Conditions générales de vente:

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "BHT DIFFUSION " et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de ventes sont régies par la Loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de "BHT DIFFUSION " en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.

PRODUITS

Les produits commercialisés par "BHT DIFFUSION " sont des produits de toute nature.

Ils peuvent néanmoins être sujets à de légères variations dans leur présentation en fonction des approvisionnements. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.

" BHT DIFFUSION " se réserve le droit de modifier la présentation d'un article sans préavis.

PRIX

Lesprix indiqués pour chacun des produits commercialisés par "BHT DIFFUSION " s'entendent nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction de la commande, de son poids et de l'adresse de livraison.

PAIEMENT

Les prix des produits et de frais de livraison sont payables le jour de la commande effective par chèque ou CB, libellé en €.

Par ailleurs "BHT DIFFUSION " se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par " BHT DIFFUSION "

TVA

Le prix de vente s'étend hors taxes.

DOUANE

Pour les produis livrés depuis la France il n’y a pas de droits de douane, pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays et les produis livrées depuis hors Communauté Européenne, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter les services douaniers le cas échéant. « BHT DIFFUSION » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

LIVRAISON

La "BHT DIFFUSION " s'engage à mettre tout en ouvre pour livrer dans les délais les plus brefs les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée et payée par le client. Les délais varient selon les produits et sont indiqués, à titre indicatif, sur le site. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les produits seront envoyés aux clients en mode suivi ou en letre normal en tarif de base et sans suivi: je décline toute responsabilité en cas de perte par le service de livraison Postal.. A titre indicatif, les délais de livraison Colissimo sont de 72 heures maximum en France métropolitaine. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmise dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter la " BHT DIFFUSION " par E Mail, courrier précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. " BHT DIFFUSION " répondra ensuite par E Mail pour donner un "numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur du produit retourné. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans un accord préalable de "BHT DIFFUSION ". La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine.

PROPRIETE

"BHT DIFFUSION " conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, "BHT DIFFUSION " pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

RESPONSABILITE

"BHT DIFFUSION " ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de " BHT DIFFUSION " sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

KIT MOTORISATION

Les kits sont réservés pour un usage sur voie non ouverte à la circulation publique. Les kits moteurs et contrôleurs peuvent entraîner la perte de l’homologation de votre vélo. L'achat de ces pièces et leur utilisation s'effectuent sous votre entière responsabilité.

IDENTIFICATION DU CLIENT

renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la "BHT DIFFUSION " a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de la " BHT DIFFUSION ", par courrier, à l'adresse suivante :

BHT DIFFUSION

TOROSSIAN AKOP

Bat-A, 15 RUE RAYMOND TEISSEIRE

13008 MARSEILLE

FORCE MAJEURE

"BHT DIFFUSION " ne peut être tenue pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales

DIFFEREND

Le présent contrat est soumis au droit français.

Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de MARSEILLE.

" BHT DIFFUSION " se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

 

* TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts

 

N'hésitez pas à nous contacter au numéro +33 (0)4 91 08 42 18 pour toute information.

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